La profession d'Huissier de Justice

L’Huissier de Justice est un juriste de terrain qui privilégie le dialogue et la recherche de solutions concrètes et cohérentes. Dans sa pratique professionnelle, l’Huissier est amené à faire constamment la synthèse entre les situations rencontrées et le pragmatisme nécessaire à sa fonction d’Officier public et ministériel.

L’accès à la profession

Nommé par le Garde des Sceaux, l’Huissier de Justice est avant tout un juriste diplômé, titulaire d’une formation juridique généraliste ainsi que de l’examen professionnel conditionnant l’accès à la profession. Au sein de l’Étude, nous sommes titulaires d’un MASTER pour l’un et d’un DEA (Diplôme d’Etudes Approfondies) pour l’autre et de deux ans de stage soit au minimum d’un BAC+6 et exerçons notre profession depuis de nombreuses années d’abord individuellement puis sous forme sociétale pour répondre aux mieux à vos attentes.

Rôle de l’Huissier de Justice

Professionnel assermenté, officier public et ministériel, l’Huissier de Justice est tenu par des obligations strictes et bénéficie d’un monopole pour l’exécution de certaines missions :

Outre ces missions, les Huissiers de Justice exercent de très nombreuses activités :

Les principes fondamentaux tels que : neutralité, objectivité et impartialité commandent la conduite de l’Huissier de Justice.

Les Huissiers de Justice peuvent également exercer à titre accessoire certaines activités ou fonctions :

Toutes ses missions sont exercées dans le strict respect de la déontologie.

Tarif de l’Huissier

Le tarif des Huissiers de Justice est réglementé dès lors qu’ils effectuent une fonction d’intérêt public. Ce tarif est fixé par le décret par l’arrêté du 26 février 2016.

Lorsque nos interventions ne relèvent pas du monopole attaché à notre profession les honoraires sont librement déterminés.

Accédez à nos tarifs

La profession évolue

La loi dite « loi Macron » du 6 août 2015 et l’ordonnance du 2 juin 2016 crée la profession de commissaire de justice regroupant les professions d’Huissier de Justice et de Commissaire-priseur judiciaire. Ce regroupement se fonde sur le statut commun des deux professions et vise à la création d’une grande profession de l’exécution.

Ainsi, huissiers de justice et commissaires-priseurs seront réunis au sein de cette nouvelle profession à compter du 1er juillet 2022.